Trump peut-il vraiment déchirer l'ALÉNA?

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Photo: 123rf.com

Jusqu’à quel point Donald Trump peut-il modifier l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique? Le quarante-cinquième locataire de la Maison-Blanche a beaucoup de marge de manœuvre pour forcer le Canada à «renégocier» les dispositions de l’entente, mais la jurisprudence ne dit pas s’il peut déchirer l’accord sans l’appui du Sénat à Washington. 

Le plan de Donald Trump demeure flou, mais son opposition au libre-échange est claire. Si le Mexique et la Chine sont davantage ciblés que le Canada, l’homme d’affaires républicain a qualifié l’ALÉNA de «pire traité commercial de l’histoire» au cours de la campagne présidentielle. Cette hostilité pourrait avoir un impact sur le commerce entre le Canada et les États-Unis.

Dans le bureau ovale, Donald Trump aura les moyens de mettre des bâtons dans les roues des exportateurs canadiens. La Maison-Blanche l’a déjà fait par le passé avec le «Buy America Act» ou le bois d’œuvre, rappelle Bernard Colas, avocat en droit du commerce international et de la propriété intellectuelle chez CMKZ. « Il peut créer un climat très hostile au Canada, commente M. Colas. Qu’est-ce que le Canada peut faire dans ce contexte? Eh bien, il fait comme dans le cas du «Buy America Act». Il s’assoit et essaye de négocier une entente avec les États-Unis.»

La marge de manœuvre de M. Trump est toutefois plus floue s’il décide carrément de déchirer l’accord commercial. Le président peut invoquer l’article 2205 du traité à sa guise. En vertu de celui-ci, un pays membre doit envoyer un avis six mois avant de quitter l’entente trilatérale.

C’est pour la suite des choses que ça se complique. Les experts sont divisés quant à savoir si le président peut quitter l’ALÉNA après la période de six mois sans obtenir l’appui du Sénat. Les traités commerciaux négociés par le président doivent obtenir le soutien du Sénat. Certains experts pensent donc que ses élus devraient être consultés avant de mettre fin à l’entente, par la force des choses. D’autres disent, au contraire, que c’est la prérogative du président de mettre fin à une entente.

Cette ambiguïté s’explique par l’absence de jurisprudence sur la question, explique M. Colas. «La constitution américaine n’est pas claire sur ce sujet, répond-il. La Cour suprême ne s’est jamais penchée sur la question. »

Même si M. Trump a des moyens juridiques, ça ne veut pas dire qu’il aura l’appui politique nécessaire, croit Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du Québec dans le cadre des accords de libre-échange entre le Canada et l’Europe. «La remise en question de tout ça, ça dépasse les virgules dans les articles de loi, poursuit l’ancien premier ministre du Québec. Je pense que l’ALÉNA satisfait l’ensemble des acteurs de marché et l’ensemble de la main-d’œuvre. C’est vrai qu’il y a eu des déplacements d’emplois, mais l’ensemble de la main-d’œuvre au Canada, aux États-Unis et au Mexique ont vu de la croissance. Globalement, les effets de l’ALÉNA ont été bénéfiques pour les trois pays.»

Peu importe ce que le prochain président décidera de faire, David Pavot, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit international, pense qu’il faut relativiser les conséquences qu’aurait la mort de l’ALÉNA. «Si le traité prend fin, les tarifs seront réglementés selon les dispositions prévues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces tarifs sont d’environ 2% pour près de 95% des produits. Ce n’est pas ça qui fera la principale différence pour les exportateurs. »

Le bois d’œuvre

Par ailleurs, dans le dossier du bois d'oeuvre, l'industrie québécoise ne sentira pas pour l'instant l'impact de l'élection de Donald Trump, car Washington devra nommer un nouveau négociateur avec le Canada à la tête du United States Trade Representative (USTR)

«Ce processus prendra des mois, et on aura une nomination quelque part en 2017», dit Carl Grenier, l'ancien directeur de l'ex-Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre (CLE-BOIS), aujourd'hui professeur en commerce international à l'Université Laval et à l'École Nationale d'Administration publique (ÉNAP).

Actuellement, c'est le démocrate Micheal Froman — nommé par l'administration Obama — qui dirige le USTR. L'administration Trump proposera un autre candidat, qui devra toutefois être approuvé par le Congrès qui demeure contrôlé par les républicains.

Joint par Les Affaires, le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) a préféré ne pas commenter ce mercredi la victoire de Donald Trump, préférant discuter avec les membres de l'industrie avant de prendre officiellement position.

Avec François Normand

Source: 
Les Affaires