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Les entreprises préfèrent le maquis fiscal aux incitations de la DSX
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es pays qui accordent des incitations fiscales ont plus de chance d’attirer les investisseurs que ceux dont la politique fiscale est rigide. Ce postulat a de la peine à se vérifier au Cameroun. Le législateur a cru devoir mettre sur pied une fiscalité boursière particulièrement généreuse pour les investisseurs en valeurs mobilières ainsi que pour les émetteurs de titres cotés. 20% de réduction pendant trois ans pour les augmentations de capital, 25% pendant trois ans pour les cessions d’actions, 28% pendant trois ans pour les augmentations ou cessions leur sont concédés. Les sociétés qui émettent des titres sur le marché obligataire du Cameroun bénéficient d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés de 30% pendant trois ans. En plus, les actes et conventions portant cession de titres cotés à la DSX sont exemptés de droit d’enregistrement. Au-delà de tout, le régime de change camerounais garantit la libre transférabilité des avoirs des investisseurs étrangers. Ce régime de change volontairement attractif et avant-gardiste n’emballe pas les entreprises.
Ces concessions ne valent-elles pas le coût ? Ce que les entreprises gagnent vaut-il ce qu’elles perdent en acceptant de jouer le jeu du marché ? A bien regarder, même celles qui y sont ne jouent pas le jeu. Tenez, l’obligation d’information boursière (semestrielle, annuelle et périodique) n’est pas la chose la mieux partagée de ces entreprises inscrites à la cote de la DSX. Comme si elles s’étaient passé le mot, obtenir des données sur leur vie relève d’un parcours du combattant. Avoir leur volume d’activité, leur chiffre d'affaires ou leurs résultats relève du miracle. C’est à se demander à quoi leur aura servi cette aventure.
Système « D »
Les intermédiaires (PSI), qui sont les producteurs d’informations financières, passent une année sans diffuser la moindre note. Or ce sont eux qui convainquent les entreprises de se départir de ces oripeaux, notamment leur logique entrepreneuriale peu encline à la transparence et l’accountability. Champions du système « D » et de l’hyperpatrimonialisation des affaires, même les grandes entreprises fonctionnent avec des méthodes du secteur informel. Il est courant d’entendre ça et là que chaque entreprise a au moins deux comptabilités : une pour les actionnaires et une pour les impôts. De ce point de vue, une enquête menée auprès des entreprises et publiée en 2010 par l’Institut national de la statistique (INS) révèle que seulement 42,9% des 93 969 entreprises camerounaises recensées à cette époque tiennent une comptabilité écrite, contre 57,1% qui n’en tiennent pas du tout. Parmi les entreprises qui tiennent une comptabilité écrite, seulement 31,1% aboutissent à une comptabilité formelle, c’est-à-dire celle qui mène à la confection d’une Déclaration statistique et fiscale (DSF). Ce qui fait seulement 13% de l’ensemble des entreprises.
Pourtant, l’émetteur faisant appel public à l’épargne ne doit rien cacher. Ce devoir de vérité dans les chiffres communiqués et les informations données conditionne la réaction du marché. Même l’Etat du Cameroun n’a pas été clair en décembre 2010 lorsque la note d’information relative à son emprunt obligataire a subi des modifications. Pire encore, aucun processus de privatisation et de réhabilitation des entreprises de son portefeuille n’a eu lieu sur la place de Douala.
CMF : gendarme de l’opacité ?
Les entreprises à capitaux publics préfèrent lever des capitaux sur le marché bancaire à travers des prêts syndiqués, des prêts relais…à des taux dispendieux. Pourtant, à la DSX, les produits et les intérêts des obligations de l’Etat et ceux des collectivités territoriales décentralisées sont exonérés de tout impôt. Depuis l’avènement du marché camerounais, aucune commune n’a émis la moindre obligation. Elles continuent à se financer auprès de leur banque (FEICOM), en toute opacité. La culture de la transparence incombe d’abord à la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF). En tant que représentant de l’Etat, cette dernière devrait garantir l’intérêt général, la sécurité et l’intégrité du marché à travers le visa apposé sur l’information délivrée de manière équitable à l’ensemble des acteurs ou des investisseurs. Elle est donc comptable de l’inculture boursière ambiante. Comme partout ailleurs, l’autorité occupe le devant quand il s’agit de vendre les places boursières. Elle a le devoir de démanteler les zones de non-droit et de promouvoir l’information financière intégrale sur le marché.
Depuis sa création, on entend la CMF plus à travers des avis et autres sanctions qu’au niveau de la promotion de la culture boursière sur la place de Douala. En dehors du séminaire organisé en janvier 2011 à l’intention des acteurs du marché financier camerounais, rien de consistant. Conséquence, des asymétries d’information ont élu domicile entre les investisseurs clés et ceux qui sont en dehors de leur pool de préférences. Ce qui ne peut déboucher que sur l’atonie constatée sur la place de Douala.
Pour beaucoup, la DSX doit apporter des avantages clairs aux entreprises. Malgré les exonérations fiscales concédées, le coût de la transaction, l’arrangement, la diffusion des informations, le routage des commandes, la négociation, la compensation et le règlement restent encore prohibitifs selon certains. « La recherche économique prouve que la cotation en bourse améliore la probabilité de croissance du chiffre d’affaires et de hausse du profit des entreprises cotées par rapport à celles qui ne le sont pas. Mais au Cameroun, difficile de faire ce constat. Même celles qui sont à la cote cherchent à évaluer les retombées de leur aventure boursière. Difficile en pareille circonstance que d’autres suivent », explique un banquier. Tant que les pionniers ne savent pas avec exactitude la plus-value de leur introduction en bourse, difficile de demander à d’autres entreprises de leur emboîter le pas. Traduction : les incitations fiscales seules ne suffisent pas pour raviver la cote à la DSX.
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