Les droits d’auteur et droits voisins au Cameroun: le décret du premier fixe les règles du jeu avant les joutes électorales.

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Mercredi dernier, le Premier ministre, chef du gouvernement Philemon Yang a signé un décret modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les dispositions communes applicables aux statuts, règlements généraux et codes électoraux des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. La question de la nationalité à la tête des sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun est définitivement réglée. La nationalité camerounaise est désormais un impératif catégorique pour ceux qui désirent diriger ces sociétés.

Une lecture superficielle des dispositions antérieures laissait croire que tout titulaire de droit, quelle que soit sa nationalité, pouvait être dirigeant, c’est-à-dire président d’un conseil d’administration, directeur général d’un organisme de gestion des droits d’auteurs. Dans l’ancienne version par exemple, il était fait mention de l’exigence d’un certificat de nationalité sans autre mention. Ce qui  a engrangé de nombreuses incompréhensions et contestations en 2013.

 A ce sujet, l’artiste Nicole MARA, précédée de l’artiste SAM FAN Thomas précise dans une interview de la CRTV que  l’exigence de la nationalité était déjà prévue dans les textes en 2013 puisque le texte stipulait en noir et blanc que seul ceux qui justifiait de la nationalité camerounaise pouvait aspirer à ce poste.

C’est acte du Premier ministre est  à féliciter puisqu’il s’aligne derrière les exigences en vigueur en France et dans l’union européenne. Par contre la question de la double nationalité doit être précisée. Ceux qui possèderaient une double nationalité devraient ainsi faire un choix en optant pour la nationalité camerounaise. Ceci ne peut être vérifié que si au lieu de présenter la carte nationale d’identité les candidats présentent  plutôt leurs trois derniers visas comme le propose SAM FAN Thomas, le dieu du Makassi.

Source: 
IMFURA