importance de la propriété intellectuelle dans la création d’entreprises.

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@IMFURA: Oapi, Mr Harouna Balla

Nous savons tous que le succès entraîne la convoitise, l’imitation frauduleuse, la contrefaçon, l’usurpation de notoriété. En soit, cela n’est pas forcément une mauvaise chose, nous disait déjà le directeur de l’université de polytechnique du Cameroun, Professeur Charles Awono. Sauf que, pour les experts du brevet, elle devient une mauvaise chose lorsqu’elles privent son inventeur d’une jouissance de ses sacrifices. Cette raison est donc à la base de l’idée de brevet, qui est en effet un titre délivré par une institution compétente pour la protection d’une invention qui fait appel à l’intellect. Dans le cadre de travail, l’institution est l’Oapi : Organisation africaine pour la propriété intellectuelle.

De nos jours, la tricherie est tellement évoluée à un tel point que si vous croyez à une idée ou que votre projet est très important, il faut déjà lui procurer une marque. Et il ne s’agit pas de travailler sans faire de recherche, car il se peut que votre marque puisse être semblable à une autre marque. Ce qui, dans ce cas, peut s’apparenter à de la tricherie même si vous croyiez l’inventer. Cette mise en garde est pareille pour le nom commercial qui lui, peut aussi être breveté sur 10 ans au sein de l’OAPI.

Juste à titre de rappel, ne perdez pas de vue qu’une marque est liée à un produit et qu’un nom commercial se réfère à une entreprise.

Notre expert, Mr Harouna Balla, signale en plus que  « la notion de brevet est devenue tellement large à un tel point où elle touche également les dessins, les modèles spéciaux et même les œuvres littéraires y compris les traductions et mêmes les droits voisins. C’est-à-dire ceux qui travaillent à côté des droits d’auteurs ; y compris les aides artistiques et les interprètes par exemples.

Avec de telles précautions, vous imaginez surement qu’un brevet ne doit pas être une mince affaire. Eh non ! Plus ou moins oui, les conditions de brevabilité sont claires à travers le monde : 

1.       L’invention doit être nouvelle. Et la date pris en compte est la date de dépôt quel qu’en soit l’endroit où vous la déposer. Cela signifie que si vous déposez un brevet au sein de l’Oapi le 20 décembre 2016 à 08h30, et qu’une autre personne dépose le même brevet au sein de l’Union européenne le même jour à 10h, vous avez le droit d’aller à nouveau déposer le même brevet dans l’Union européenne à 13h. Dans ce cas, l’Oapi va prouver que vous étiez bien le premier à le déposer dans le monde.

2.       Elle doit être issue d’une activité inventive. Ce qui signifie qu’on ne protège pas n’importe quoi. Certaines régions en dehors de l’Oapi s’amusent de plus à plus à breveter la voix et les cris. Ce qui, rions un peu, peut sembler anecdotique. Mais renseigner-vous pour savoir si ce que vous breveter peut l’être fait au sein de l’Oapi ou ailleurs. À titre d’exemple, ces inventions ne sont pas brevetables : inventions destinées à l’ordre public, aux bonnes mœurs, les méthodes de traitement du corps humain ou animal. L’invention qui a pour objets des variétés végétales, de races animales et des procédés.

3.       Elle doit être susceptible d’application industrielle. Donc il faudra aussi produire une notice d’utilisation.

Avec tous ces points, on comprend logiquement que l’idée même de demander des brevets permet de ne pas réinventer la roue. Elle anticipe l’évolution de la technologie dans le temps, d’évaluer une technologie par rapport à d’autres brevets. Car il ne sert à rien d’utiliser une technologie rétrograde alors qu’il y a déjà évolution.

Et surtout, il permet de ne pas acheter un brevet qui est déjà accessible au secteur public.

À retenir :

1.       un brevet peut se vendre, se transmettre, ou bien se céder pour une période bien précise et suivant des moyens identifiés. Cela signifie que, si vous avez le flair des affaires, vous pouvez décider d’acheter un brevet qui, qui sait, pourra révolutionner le monde. Mais soyez vigilant dans cette action car un brevet qui est déjà accessible au secteur public est libre d’utilisation par quiconque.

2.       Lorsque vous n’avez pas déposé de brevet dans un pays, vous n’êtes pas couvert dans d’autres régions. Par exemple : un brevet au sein de l’Oapi n’est pas valide aux USA tant que vous ne faites une autre demande dans l’organisation qui régit les brevets en Amérique du Nord ou USA suivant certaines conventions spécifiques à leur milieu.

3.       Le coût d’un brevet dépend de la consistance de l’invention.  À titre illustratif : la marque peut aller jusqu’à 400 000 francs CFA pour 10ans. Un dessin et un modèle 80 000 francs CFA et le nom commercial ne dépasse pas les 30 000 francs.

Voilà donc de façon succincte, étalée, quelques connaissances essentielles à la notion de Brevet. Cependant, il se peut que vous soyez plutôt intéressé par l’envie de faire carrière au sein de l’OAPI, cette organisation qui gère les brevets en Afrique. Mr Harouna Balla a tout prévu dans sa brillante présentation.

Crée le 13 septembre 1962 à Libreville, l’Oapi compte 17 membres et son siège social se trouve à Yaoundé au Cameroun. Elle contribue à atteindre les objectifs en termes de brevetage des inventions. Elle offre aussi des formations (jusqu’au niveau Master deux) pour ceux et celles qui veulent aller loin dans la protection des Brevets.

Il s’agit ainsi d’une institution avec une législation uniforme, un seul office (OAPI), des procédures centralisées, une seule taxe pour les 17 pays membres ; et ses décisions sont valides dans tous les états membres.

À écouter notre expert, l’Oapi dispose des initiatives particulières pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicament. Elle encourage l’innovation, les recherches scientifiques et incite également à la protection des résultats des recherches en faisant des formations et en subventionnant les brevets. Il existe d’ailleurs un fond d’aide qui accompagne les entreprises innovantes au travers des appels à candidatures. Et tous les deux ans se déroule un Salon africain de l’invention et de l’innovation technologique(Saiit). Pensez-y, deux inventeurs y sont souvent primés. Et tenez-vous tranquille vous aurez de la concurrence. Entre 2010 et 2014, donc en cinq ans uniquement, près de 1400 marques ont été brevetée au Cameroun, pour ne citer que ce seul exemple.

Pour plus d’information, referez-vous au site de l’Oapi : www.oapi.int. 

Source: 
IMFURA