Après Apple, Amazon et McDo dans le collimateur de Bruxelles

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La Commission européenne a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales, comme en témoigne les 13 milliards d'euros réclamés à Apple. Parmi les autres sociétés dans son viseur, la plupart sont américaines…

Les multinationales peuvent frémir ! Bruxelles semble en effet bien décidée à infliger de grosses sanctions à plusieurs d'entre elles, estimant qu'elles ont indûment échappé à l'impôt en Europe. Pour cela, la Commission européenne a trouvé une technique imparable : elle qualifie "d'aides d'Etat illégales" les faveurs fiscales accordées par des pays tels que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Belgique, et charge ces derniers de récupérer leur dû auprès des groupes incriminés.

C'est de cette manière que la Commission européenne a contraint l'Irlande à récupérer 13 milliards d'euros d'impôts dus auprès d'Apple. Le mastodonte de la Silicon Valley aurait mis en place un montage sophistiqué, consistant à rapatrier dans le pays celte ses bénéfices engrangés en Europe, puis à en transférer la plus grande partie vers un siège "fantôme", parvenant ainsi d’éviter presque toute imposition.

Mais la firme à la Pomme n'est pas la première victime des foudres de l'Union européenne. En octobre, le spécialiste américain du café Starbucks ainsi que le constructeur automobile italien Fiat avaient déjà été rattrapés par la patrouille, pour le même type d'accords illicites, mais avec d'autres pays, respectivement les Pays-Bas et le Luxembourg. Les montants réclamés sont toutefois bien plus faibles : entre 20 et 30 millions d'euros dans les deux cas.

En janvier, c'était au tour de 35 multinationales, principalement basées dans l'Union européenne (leurs noms n'ont pas été révélés), d'être clouées au pilori pour avoir profité indûment d'un tour de passe-passe fiscal mis en place par la Belgique. Le principe : le pays permettait à ces sociétés d'être imposées non pas sur leurs bénéfices réels mais sur un montant hypothétique, équivalent aux résultats qu'aurait dégagé une entreprise lambda exerçant sur le seul territoire national. Les montants réclamés atteignent 700 millions d'euros…

A combien s'élèvera la facture pour les suivants ? C'est ce que doivent activement chercher à estimer les experts comptables d'Amazon et de McDonald's, contre qui des procédures ont aussi été engagées, concernant des accords passés avec le Luxembourg.

S'agissant d'Amazon, la Commission enquête depuis 2014 sur une filiale basée dans ce petit Etat, qui enregistre la plupart des bénéfices engrangés par le groupe de e-commerce en Europe. Elle échapperait quasi totalement à l'impôt, grâce à une redevance fiscalement déductible versée à une autre antenne du groupe, basée elle aussi au Luxembourg mais non assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Pour McDonald's, la procédure est plus récente : elle a été engagée en décembre 2015. Bruxelles s'interroge sur le fait que McDonald's Europe Franchising, filiale basée au Luxembourg chargée de récupérer les redevances versées par les franchises en Europe et en Russie, ne paie aucun impôt au Luxembourg, bien qu'elle y dégage d'importants bénéfices (250 millions d'euros en 2013). A en croire Bruxelles, l'astuce trouvée par McDo est assez épatante : le roi du fast-food serait parvenu à convaincre le Luxembourg de ne pas le taxer, du fait que ces redevances sont transférées aux Etats-Unis… sauf que la succursale américaine où sont acheminées ces revenus, qui n'a aucune activité réelle, n'est pas soumise non plus à l'impôt outre-Atlantique ! Ce qui lui permet de gagner sur les deux tableaux…

Reste que l'issue définitive de toutes ces affaires ne devrait pas être connue de sitôt, puisque les intéressés ont des possibilités de recours. Dans le cas de Starbucks et de Fiat, les Pays-Bas et le Luxembourg ont d'ailleurs fait appel de la décision en fin d'année dernière, tandis que l'Irlande et Apple ont annoncé leur intention d'en faire de même. De quoi s'attendre à plusieurs années de bras de fer judiciaire…

Avec le figaro.

Source: 
IMFURA